En vous connectant sur le site d'EXCELLENCE-GOURMET, vous confirmez votre acceptation complète des présentes Conditions Générales de Vente et acceptez d'y être liés. Ces conditions régissent des ventes sur le site internet propriété de la société EXCELLENCE-GOURMET. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Capital de : 10 000 €
Siège Social : Chemin du Caneron - 32300 Saint-Martin
Activité (code NAF) 4791B
Registre de Commerce n°500 417 357 R.C.S. AUCH
N°SIRET : 50041735700018
N° Identification T.V.A. FR 58 500 417 357
Tél : (33) 09.53.35.25.84
Internet : http://www.excellence-gourmet.com/
mél : contact@excellence-gourmet.com
Le site EXCELLENCE-GOURMET a été conçu par la Société Excellence-Gourmet qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est donc formellement interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu sauf autorisation expresse de la Société Excellence-Gourmet. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.
Les photographies illustrant les produits sur le site sont des suggestions de consommation.
Les denrées alimentaires et autres produits, vendus sur ce site, sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.
Le site EXCELLENCE-Gourmet propose directement en ligne l'achat de foies gras, vins et alcools conditionnés et livrés dans des emballages adéquats.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis.
Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine.
Pour commander, le client doit utiliser le bon de commande en ligne figurant sur le site, après l'avoir rempli et avoir confirmé sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Le fait pour le client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Après validation du paiement et ce conformément aux dispositions "Prix et Conditions de Paiement" des présentes Conditions Générales de Vente, la commande sera réputée acceptée par Excellence-Gourmet.
L'acceptation de la commande au client sera confirmée par l'envoi d'un E-Mail.
La Société Excellence-Gourmet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Tous nos « produits » sont vendus avec réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix et des frais de livraison. A défaut, les produits seront revendiqués par la Excellence-Gourmet.
Les prix de vente des « produits » indiqués sur le site sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et s'entendent en euros, hors taxes (avec TVA indiquée pour la France ) et hors frais de livraison à régler en même temps que la commande.
Pour la France Métropolitaine, les frais de port sont indiqués clairement sur le site. Ils peuvent, dans certains cas, être inclus dans le total de la commande.
Pour les autres Pays, consulter nos Services au (33) 09.53.35.25.84
Les droits de douane ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des « produits » dans le pays du lieu de livraison sont à acquitter en sus par le destinataire de la livraison. Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d'évènements exceptionnels indépendants de notre volonté, et nous nous réservons donc le droit de modifier nos prix en fonction de ces changements.
Le règlement des commandes de « produits » se fait uniquement en ligne au travers du système PAYPAL.
La commande payée par le client ne sera considérée effective que lorsque la société Excellence-Gourmet aura été notifiée du paiement par PAYPAL.
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à indiquer à Excellence-Gourmet une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée.
La livraison sera effectuée comme indiquée sur la commande et dans la plupart des cas par le service Colissimo Emballage France de la Poste ou similaire avec un délai de livraison de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge.
En cas d'absence du destinataire, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis sera déposé dans la boite à lettres. A l’initiative de la Poste, une nouvelle présentation du colis est possible.
En aucun cas, Excellence-Gourmet ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des « produits » en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou du non retrait des produits par le client.
A réception de sa commande, il appartient au client de vérifier la conformité et l'état des colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Toute réserve doit être faite par écrit au moment de la réception des colis sur le récépissé du transporteur et confirmée à ce dernier par lettre recommandée sous 3 jours. Une copie de ces réserves doit être envoyée par E-Mail ou Fax à Excellence-Gourmet.
A défaut de telle notification le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l'encontre de Excellence-Gourmet. Si la procédure ci-dessus a été respectée et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que les produits sont fortement endommagés, Excellence-Gourmet, au choix du client, remboursera le client du prix payé ou établira un avoir du montant correspondant.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de Excellence-Gourmet.
Les délais d'expédition peuvent varier selon les délais de préparation des « produits ». A réception de la commande le client reçoit sa livraison sous un délai indicatif de quatre jours. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être réclamée, à moins qu'elle n'ait été expressément acceptée par Excellence-Gourmet.
Le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes des commandes le concernant au titre du fichier de clientèle de Excellence-Gourmet.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au client d'en faire la demande à Excellence-Gourmet par courrier ou E-Mail.
Excellence-Gourmet garantit que ses « produits » ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande ainsi que leur conformité à la législation en vigueur en France.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Excellence-Gourmet conseille au client d'entreposer les produits dans des conditions adéquates (endroit frais et sec pour les conserves, les douceurs, les vins, réfrigérateur entre 0° et + 4°C pour les semi-conserves et produits frais/crus).
Le délai de conservation des produits en conserve est indiqué directement sur le produit.
Le client ne doit pas consommer ou faire consommer les produits alimentaires au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (chaleur, transport, ou toute autre raison).
En aucun cas, Excellence-Gourmet ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant de ce fait, ni rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison autres que la France métropolitaine.
Excellence-Gourmet ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, tels que guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête, inondation... sans que cela ne soit limitatif.
L'ensemble des « produits » présentés sur le site EXCELLENCE-GOURMET sont commercialisés sur la France métropolitaine uniquement. Pour les autres pays, consulter nos services au (33) 09.53.35.25.84.
Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables.
Pour tout renseignement sur Excellence-Gourmet, vous pouvez contacter :
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